Conditions Générales de Vente des produits sur boutique.bebe-calin.fr

Date de dernière mise à jour : 24/05/2021

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bébé au Callye’s ci-après le Vendeur ou la Société (Société par Actions Simplifiées au capital de 2800 euros dont le siège social est au 36 route de Pechbonnieu, appt B106, 31780 Castelginest , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 897632279), propose la commercialisation de produits et services sur son site Internet accessible à www.boutique.bebe-calin.fr à ses clients, personnes physiques ou morales, ci-après le(s) Client(s).

La société peut être jointe par voie postale ou par e-mail aux coordonnées et conditions précisées sur la page « contactez-nous ». Cette page est accessible via un clic situé en haut a droite de la page d’accueil.

Les produits et services vendus par la Société Callye’s sont exclusivement destinés à des consommateurs et commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet : https://boutique.bebe-calin.fr/ . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet et dispositions générales

1- Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Callye’s.

2- Toute Commande réalisée auprès de Callye’s est régie par les présentes CGV.

3- La Société Callye’s se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

4- Les CGV sont accessibles via un lien situé en bas de chacune des pages du site Internet de la Société Callye’s. Cette dernière s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place avant toute acceptation du contrat la possibilité de consulter les présentes CGV via un lien direct ouvrant la page des CGV (cf l'information « en cliquant j'accepte les CGV ») puis un clic de validation via le bouton « commandez ».

5- Le Client en cliquant sur « Commandez » déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

6- Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

Article 2 – Prix

7- Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l'Article 8.3 ci-dessous. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

8- En cas d'erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s'apercevrait Callye's lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.

9- Callye’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

10- En cas de commande vers un pays ou une région autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Callye’s. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

11- Callye’s n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Callye’s sont réservés aux particuliers. A cet égard, Callye’s se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.

Enfin, toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence.

Aussi, les Articles 10 et 11.1 des présentes CGV ne lui seront pas applicables et il admet qu'il ne pourra en revendiquer l'application, de même que toute disposition relative aux promotions destinées exclusivement au Client particulier.

Article 3 : Présentation du Site Internet et des Produits et Services proposés

Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet https://boutique.bebe-calin.fr/ en France Métropolitaine en langue française.

Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par Callye’s sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits. A cet égard, Callye’s indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description" et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou "Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

Callye’s fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Callye’s ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après article 10.

Article 4 - Conditions de réalisation d'une Commande 

12- Inscription préalable

Préalablement à la passation d'une Commande, le Client doit s'inscrire auprès de Callye’s sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Callye’s.

Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

En conséquence, Callye’s ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

La société Callye’s pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, la société Callye’s se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l'accès de ce dernier à son Compte personnel.

13- Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :

- sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

- Aux coordonnées et conditions disponibles sur la page « contactez-nous » Du site internet de la Société en suivant les instructions de son interlocuteur.

Callye’s se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

14 - Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).

15 - Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par Callye’s, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

16 - Processus de Commande sur le Site Internet

Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l'icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l'objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu'au paiement de la Commande en cours. Le Panier expire et se vide automatiquement à l'issue d'un délai de quelque jours.

Lorsque le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il clique sur « Mon Panier ». Il arrive sur une page qui récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphones...)

S'il n'a pas à modifier ce formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « Commander ». En cliquant sur ce bouton, il accepte les présentes CGV (pour plus de détails voir l'Article 1- objet et dispositions générales).

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger toute erreur commise par lui lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le service clients de Callye’s : contact@bebe-calin.fr

17 - Confirmation de Commande par Callye’s

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet fait l'objet d'une confirmation écrite de la part de Callye’s, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l'informer de l'expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis.

Les données enregistrées par la société Callye’s constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Callye’s dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son Compte Personnel.

Article 5 – Les paiement

17 - Les modes de paiement

Le fait de valider une commande pour le Client implique l'obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Callye’s.

18 - Précisions quant aux modes de paiement

A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d'une Commande.. A défaut, le Client reconnaît que Bébé au Naturel n'aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l'occasion d'un paiement qui n'aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le site boutique.bebe-calin.fr fait l'objet d'un système de sécurisation tel que décrit dans l'Article 9.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Callye’s jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Callye’s, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande.

En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l'encaissement du chèque ou suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Callye’s se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 – Disponibilité

Callye’s est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Callye’s se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut donc commander que les Produits dont Callye’s s'est assuré au préalable de leur disponibilité.

Si, en dépit de la vigilance de Bébé au Naturel, les articles étaient indisponibles, Bébé au Naturel en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :

soit d'être livré d'un article ou service de qualité et de prix équivalents,

soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles

soit d'être remboursé du prix du Produit ou du Service dès ses préférences formulées, au plus tard dans les 30 jours de sa Commande.

Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa Commande, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

Article 8 - Préparation et Livraison

19 - Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Callye’s propose un délai de livraison de 48h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois Callye’s ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu'à compter de la réception du paiement : validation du paiement CB

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

20 - Modalités de livraison

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l'Article 4, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs et différents tarifs.

Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site.

Le Client est informé qu'il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Callye’s s'engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.

Callye’s ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Callye’s se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Nous invitons nos clients à consulter régulièrement le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

21 - Prix de la livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Callye’s au Client.

Ce prix peut varier d'une Commande à l'autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée et le mode de livraison choisi, mentionné sur le Site Internet, Callye’s offre le montant de la livraison au Client.

Des frais de préparation indépendant des frais de livraison peuvent être facturés au Client. Ces frais de préparation correspondent à l'emballage de Produit(s) encombrants de type mobilier. Le paiement de ces frais et leur montant sont systématiquement annoncés dans le descriptif des produits concernés puis facturés lors de la mise au panier du produit.

22 - Lieu de livraison

L'adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Callye’s livre les colis partout en France, dans les DOM TOM, à Monaco et en Corse, ainsi qu'à l'étranger. Les destinations de livraison proposées par Callye’s sont présentées sur le Site sous la rubrique " Livraison ".

Le Client peut suivre la livraison de son colis depuis le site internet de la Société et plus précisément depuis l'onglet mes commandes de son compte personnel.. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'Article 10 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s'il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec le service Clients de Callye’s dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis. 

Nous rappelons qu'au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 - Sécurisation

Le site de Callye’s fait l'objet d'un système de sécurisation.

La Société a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Droit de rétractation

22 - Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

23 - Conditions d'exercice du droit de rétractation

Que vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des produits retournés, Callye’s  vous accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le mieux.
Nous vous conseillons donc de commencer par contacter notre service Clients pour lui faire part de vos préférences. 

France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les frais de retour sont à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, mail...) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Callye’s au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Callye’s dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Callye’s. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 30 jours.

24 - Adresse de retour

SASU CALLYE’S

36 route de pechbonnieu, APPT B106

31780 CASTELGINEST

25 - Remboursement

En cas de rétractation de la part du client, Callye’s remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournées ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la commande reçue. Le remboursement s'effectuera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Callye’s est informé de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Callye’s  n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Callye’s.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit.

26 - Echange

Dans le cadre d'un échange en France Métropolitaine, comme en cas de remboursement, nous vous offrons les frais de retour. NNous vous réexpédions ensuite l'article échangé à nos frais par nos transporteur à domicile chez un commerçant selon vos préférences. Si vous préférez une réexpédition du produit avec un autre mode de livraison, les frais d'expédition des nouveaux produits seront à votre charge.

Hors France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les frais de retour ET de réexpédition du nouveau produit sont à votre charge.

Si le produit souhaité en échange est plus cher, le Client devra s'acquitter d'un paiement complémentaire. Si le produit souhaité en échange est moins cher, Callye’s remboursera au Client la différence de prix selon les modalités de remboursement détaillées au point 10.6.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Télécharger en version .pdf

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Société Callye’s 

RCS Toulouse B 897 632 279

36 route de pechbonnieu, appt b106,

31780 Castelginest

mail : contact@bebe-calin.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de votre commande : _________

Commandé le (*)/reçu le (*) : _________

Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits :

identique à l'adresse de facturation : oui/non (*)

autre : _________________________________________________________

_________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 - Garanties légales et contractuelles

27 - La garantie de conformité

Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Callye’s la non-conformité du Produit livré, qu'il s'agisse d'un défaut d'identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l'usage attendu) par rapport à l'article vendu.

Le Client devra alors retourner à Callye’s l'article non conforme en suivant la procédure indiquée.

Le Client pourra alors demander, à son choix, à Callye’s:

soit d'être livré d'un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,

soit d'être livré d'un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,

soit de rendre l'article et d'en être remboursé dans les 14 jours suivant la demande ainsi formulée.

Dans les cas d'application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre Produit sont supportés entièrement par Callye’s. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l'exercice de son droit de rétractation, prévu à l'Article 10.

28 - Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :

soit d'annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),

soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Callye’s  à sa seule discrétion.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéfice d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l'article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

29 - Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d'un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

30 - Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Callye’s s'engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s'appliquer pour tout défaut de conformité d'un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.

Les informations et documents transmis au Client (s'il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l'accepte le Client en passant commande à Callye’s 

31 - Garanties contractuelles

Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de Callye’s.

La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu'il prenne contact avec Callye’s. 

32 - Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

33 - Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

34 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Callye’s sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 13 – Responsabilité

35 - Les produits proposés sur le site de Callye’s sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Callye’s ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

36 - En cas d'achats à titre professionnel, Callye’s n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Callye’s rappelle qu'il est prudent de conserver les données contenues dans les produits achetés. Callye’s ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Callye’s.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Callye’s n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Callye’s ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même Callye’s ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le client.

Article 14 - Données personnelles

37 - Callye’s s'engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

38 - Callye’s informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

Callye’s peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l'autorisation expresse du Client.

39 - Callye’s informe le Client qu'elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Callye’s pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

40- Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Callye’s des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

41 - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Vous pouvez également choisir de vous inscrire ou de vous désinscrire de ces offres directement en vous connectant sur votre Compte personnel rubrique « Mes informations personnelles ».

42 - Cookies

Lors de la consultation du site Callye’s, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par Callye’s dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d'information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).

Article 15 - Avis en ligne

43 - Avis en ligne définition

Le Client a la possibilité de publier un avis sur son expérience d'utilisateur sur tout Produit proposé sur le site de Callye’s. Ces avis ont pour objectif de guider les autres consommateurs dans leurs achats.

Selon le décret du 5 octobre 2017 de la loi Lemaire sur les avis en ligne, un avis doit être « l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif ».

Par respect pour les visiteurs du site Callye’s susceptibles de lire cet avis, le Client s'engage à avoir réellement utilisé ce produit et donc à être en mesure de donner un avis utile, pertinent et sincère. Si le Client a utilisé le produit, il peut laisser un avis, même s'il ne l'a pas acheté sur le site Callye’s.

44 Comment déposer un avis en ligne ?

Pour rédiger un avis, le Client doit se connecter sur le site grâce à son email et son mot de passe, ou créer un compte client s'il n'en a pas encore, puis doit :

· soit se rendre sur le descriptif produit qu'il souhaite commenter, onglet « mes avis »

· soit, si il a déjà acheté le produit sur le site Callye’s, se rendre sur son compte personnel, rubrique « mes avis ».

45 Nombre d'avis en ligne, délais de publication et de conservation, contreparties

Le Client est libre de laisser autant d'avis qu'il le souhaite sur autant de produits qu'il le désire sur le site Callye’s.

Ce service est entièrement gratuit et ne fait l'objet d'aucune contrepartie financière ou de toute autre nature par la société Callye’s et ce quel que soit le nombre d'avis déposés par le Client ou le niveau de détail de ces avis.

Aucun délai de publication n'est imposé au client suite à son expérience utilisateur et aucun délai de conservation de cet avis n'est prévu sur le site Callye’s.

46 Modération des avis en ligne

Les avis concernent exclusivement l'expérience d'utilisateur du Client sur un produit qu'il a acheté.

Exemple : A-t-il aimé le produit ou ne l'a-t-il pas aimé ? pourquoi ? Est-ce lié au colori, à la taille, la coupe, le confort, la conformité ou non-conformité à ses attentes, à ses besoins

Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam".

Si c'était le cas, la société Callye’s se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l'avis du Client sans en avertir l'auteur.

Les commentaires des Clients sur leur expérience de livraison, de navigation, sur les prix des produits, toute question liée au bon déroulement ou au mauvais déroulement de la Commande (produits endommagés, non reçu, volonté d'échanger un produit ou d'être remboursé) ne seront pas traités dans cet espace dédié aux avis sur les produits. Si c'était le cas, la société Callye’s se réserverait le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l'avis du Client en prenant le soin d'en avertir l'auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.

Pour signaler ce type de remarques, contactez directement le service clients de Callye’s qui s'occupera de l'accompagner conformément aux droits du Client détaillés dans les présentes CGV.

Si un Client indique à la société Callye’s que son produit est défectueux dans les avis produits, le site Callye’s se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d'en avertir l'auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.

Pour signaler un produit défectueux, le Client sera invité à contacter directement le service clients de Callye’s qui s'occupera de l'accompagner conformément aux garanties légales et de conformité.

Si un Client signale des préférences marquées pour la concurrence en nommant spécifiquement des marques concurrentes ou non sur le site de Callye’s via les avis produits, le site Callye’s se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d'en avertir l'auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.

Pour signaler ce type de remarques, contactez directement le service clients de Callye’s.

Article 16 - Divers

47 - Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

48 - En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu'enregistrées sur les systèmes d'information, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Callye’s, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Callye’s est celle qui est accordée à un original au sens d'un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 17 - Droit Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients de Callye’s.

Pour nous contacter:

Mail : contact@bebe-calin.fr

Courrier : SASU CALLYE’S, 36 route de pechbonnieu, appt b106, 31780 CASTELGINEST

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation qu’il souhaite

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.